MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE

CRÉDITS

Editeur du site
Société : SAS RELAX’OTEL
Adresse postale : 3, avenue de Thalassa – 66420 Le Barcarès – FRANCE
Siège social : 3, avenue de Thalassa – 66420 Le Barcarès – FRANCE
Téléphone : +33 4 68 86 32 82
Adresse électronique (Courriel) : [email protected]
SIRET : 41073990800011 – RCS Perpignan
Code APE : 5510Z
Capital social : 7 622.45 €
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR24410739908
Directeur de la publication : Christophe GATTEAU
Responsable légal : Christophe GATTEAU

Réalisation du site & Hébergement
Société : Société JKDESIGN
Adresse web : jkdesign.fr
Adresse postale : 38 route de Mouillepieds – 17220 SAINTE SOULLE – FRANCE
Téléphone : +33 5 17 81 10 58
Adresse électronique (Courriel) : [email protected]
SIRET : 75216351900016 – RCS La Rochelle
Code APE : 5911B
Capital social : 2 000.00 €
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR36752163519
Responsable légal : Johan KONSTOWICZ

En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

AVERTISSEMENT

L’accès et l’utilisation du site relaxotel-restaurant-spa.fr sont soumis aux présentes conditions d’accès et d’utilisation, qui vous engagent, et que vous êtes tenus de respecter.
En conséquence, nous vous recommandons de lire attentivement ce qui suit. SAS RELAX’OTEL revendique sa qualité d’entreprise responsable.
Nous vous rappelons, à ce titre, que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. L’alcool doit être consommé avec modération.
L’accès et l’utilisation du site relaxotel-restaurant-spa.fr par des personnes situées en France, sont strictement réservés aux personnes majeures.
C’est pour cette raison que l’année de votre naissance vous est demandée lors de chaque accès au site.
Toute contravention à ce qui précède, et notamment, toute indication erronée ou falsifiée concernant l’âge de l’utilisateur du site relaxotel-restaurant-spa.fr ne saurait engager la responsabilité de la société SAS RELAX’OTEL.
L’accès et l’utilisation du site relaxotel-restaurant-spa.fr dans les autres pays et territoires où la consommation d’alcool est autorisée, sont strictement réservés aux personnes légalement autorisées à consommer des boissons alcoolisées.
En conséquence, les personnes situées dans un pays ou territoire où l’utilisation du site relaxotel-restaurant-spa.fr n’est pas autorisée par les lois et règlements en vigueur, ou les personnes n’ayant pas l’âge requis pour accéder à ce site sont priées de quitter immédiatement le site relaxotel-restaurant-spa.fr.

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société SAS RELAX’OTEL ou de tiers ayant autorisé SAS RELAX’OTEL à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

CONTENU DU SITE

SAS RELAX’OTEL décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du service.
SAS RELAX’OTEL se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé.
Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

ACCÈS AU SITE

L’utilisateur du site relaxotel-restaurant-spa.fr reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
SAS RELAX’OTEL ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l’utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l’environnement technique de l’utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

LIENS HYPERTEXTES

Le site relaxotel-restaurant-spa.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve : d’autorisation du directeur de la publication du site;
de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site relaxotel-restaurant-spa.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée ; de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l’exception des dispositions prévues.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
SAS RELAX’OTEL décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir, ou vers relaxotel-restaurant-spa.fr.
SAS RELAX’OTEL se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de la société SAS RELAX’OTEL.
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : [email protected]

FORMULAIRE

Les informations recueillies sur ce site par l’intermédiaire des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’élaboration d’une proposition commerciale.
Le destinataire des données est : SAS RELAX’OTEL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous à l’adresse ci-dessus.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Pour vos transactions financières, le site relaxotel-restaurant-spa.fr utilise une solution de paiement externe.
Avec ce système, votre paiement par carte de crédit s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque en ligne.
A aucun moment, votre numéro de carte de crédit ne sera communiqué à la société SAS RELAX’OTEL.

RÉSERVATION EN LIGNE

Les conditions générales de vente et d’annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires concernés.
Vous pouvez demander une copie des conditions générales de vente à l’adresse ci-dessus.
Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » avant tout achat.
Les taxes de séjour, s’il y en a, seront précisées sur la facture de l’établissement.
Elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation.
La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de la société SAS RELAX’OTEL.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :
SAS RELAX’OTEL – 3, avenue de Thalassa – 66420 Le Barcarès – FR
[email protected]

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour SAS RELAX’OTEL. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
Nous vous proposons un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur.
SAS RELAX’OTEL s’efforce de lutter contre les pratiques d’usurpation d’identité sur internet. C’est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif de détection des paiements frauduleux effectués par carte bancaire. Ce dispositif a vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

MÉDIATION

En cas de litige et après avoir saisi notre service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage – BP 80 303 75 823 – Paris Cedex 17 – Site internet : www.mtv.travel. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat. Médiation Tourisme et Voyage – BP 80 303 75 823 – Paris Cedex 17 – Site internet : www.mtv.travel

CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont SAS RELAX’OTEL traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

MODIFICATIONS DE LA DECLARATION

SAS RELAX’OTEL se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles. Lorsque nous apportons des modifications substantielles à la présente Déclaration, nous publions sur la page d’accueil de notre site un lien vers la Déclaration.

OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Article L223-2 code de la consommation liste d’opposition au démarchage téléphonique :
Tout client peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet : www.bloctel.gouv.fr